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Code électoral 2026, annoté et commenté
Code électoral 2026, annoté et commenté
Christelle De Gaudemont • Jean-Pierre Camby
Les + de l'édition 2026 : - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - commenté par un spécialiste de la matière ; - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - à jour des derniers textes et circulaires ; - inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. 
N° d'édition : 32
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Novembre 2025
Code général de la fonction publique 2026, annoté et commenté
Code général de la fonction publique 2026, annoté et commenté
Christelle De Gaudemont • Jean-Charles Savignac • Jérôme Michel • Fabienne Lambolez
Les + de l'édition 2026 : - Partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ; - Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement) entrés en vigueur les 1er février et 1er octobre 2025; - Textes complémentaires ; - Appendice comprenant les textes relatifs auxpensions de retraites des agents publics (code des pensions civiles et militaires de retraite, ...) ; - Table de concordance entre les anciennes et nouvelles dispositions issues de la codification ; - Table de jurisprudence des décisions citées ; - Supplément inclus en ligne. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2026 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est à jour, notamment, des décrets du 15 juillet 2025 sur l’âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, du décret du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II et relatif aux dispositions réglementaires du livre III.
N° d'édition : 5
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2026
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026, annoté et commenté en ligne
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026, annoté et commenté en ligne
Christelle De Gaudemont • Xavier Vandendriessche • Aymeric Potteau • Aurélien Baudu • Michel Lascombe
Les + de l'édition 2026:  * tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative;  * sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... * un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats;  * supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.  Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.  Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l’épreuve du grand oral d’admission de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).  Le code papier 2026 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 
N° d'édition : 15
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2025
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