Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections. Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques. Ce travail est le résultat de nombreuses consultations, menées auprès de divers acteurs du droit du travail. Il a été rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) lequel est composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, issus d’une dizaine d’universités. Ils sont d’opinions diverses, mais tous se sont extirpés de leur rôle habituel de commentateurs, pour défendre une matière attaquée de toute part, au nom d’une certaine idée de la loi, générale, accessible et protectrice. Sous la direction de Emmanuel Dockès Avec le concours de Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence Debord, Josepha Dirringer, Ylias Ferkane, Carole Giraudet, Franck Héas, Julien Icard, Anja Johansson, Sylvaine Laulom, Hélène Melmi, Cécile Nicod, Jean Pélissier, Sophie Rozez, Morgan Sweeney, Sébastien Tournaux, Christophe Vigneau.

Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l’un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ?    Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l’Open-data et sont donc d’un accès difficile. Or elles sont essentielles pour connaître l’appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier.    Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l’évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu’ils pourront recevoir ou alors qu’ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage. 

Les « grandes affaires criminelles » … Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés… ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l’Erika ou les attaques terroristes djihadistes, Cédric Herrou, Thomas Lubanga, Romain Dupuy, Sarah Halimi, Maurice Agnelet… Chaque fois l’ampleur de la couverture médiatique, l’horreur des faits, leurs conséquences politiques, ont interpellé les gouvernements au pouvoir et les ont déterminé à agir. Ces faits, ces dossiers, ont ainsi déclenché la création de nouvelles infractions, de nouvelles juridictions, la modification des règles de la prescription, de la responsabilité pénale ; de l’abolition de la peine de mort aux débuts de la cour pénale internationale, elles ont modelé le droit pénal et la procédure pénale. Par le prisme d’une ou plusieurs de ces « grandes affaires », les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit.

Cet ouvrage apporte les connaissances théoriques et pratiques essentielles pour une vue d’ensemble sur le droit. Une approche pédagogique originale et agrémentée d’exemples concrets qui permettra àl’élève de terminale (option DGEMC), au jeune étudiant de L1 droit,ainsi qu'aux nouveaux arrivants enSciences Po de donner un aperçu concret des études de droit.  C’est tout le but de la propédeutique : donner des connaissances générales et transversales sur une matière avant de l’aborder de manière artificiellement scindée au gré des semestres universitaires.  Un livre idéal pour :  – Aborder et approfondir l’étude de l’enseignement DGEMC« droit et grands enjeux du monde contemporain » au lycée ; – Préparer ses premières études de droit et sciences politiques; – Comprendre la place du droit dans notre société.   L'outil idéal pour se préparer aux grands principes du droit à l'heure de Parcoursup !

Le Professeur Ibrahim Fadlallah s’est éteint le 30 janvier 2024. À la suite de ses condisciples et de ses professeurs, tous ses anciens étudiants, ses collègues, ses amis, et plus largement tous ceux qui l’avaient côtoyé à l’occasion de cours, de conférences, d’arbitrages ou de consultations, avaient remarqué son intelligence exceptionnelle, sa rapidité d’esprit et l’acuité de sa pensée.  Ibrahim Fadlallah a beaucoup écrit, d’abord en droit international privé de la famille, puis en droit international des affaires et enfin sur l’arbitrage international. Il est immédiatement apparu qu’il serait dommage de laisser ses écrits, dispersés dans les diverses revues juridiques ou les ouvrages collectifs, devenir de plus en plus difficiles d’accès. Pour pallier ce risque, comme pour reconstituer la richesse de sa personnalité à travers la diversité de ses centres d’intérêts, l’idée s’est imposée de réunir certains de ses articles les plus emblématiques en un seul ouvrage. L’entreprise a été rendue possible grâce à l’aimable autorisation des divers éditeurs qui avaient publié en leur temps chacun des articles sélectionnés. Le choix fut certes difficile, mais il était nécessaire afin que l’ouvrage puisse conserver des proportions raisonnables. Sur un même sujet, les écrits les plus récents ont parfois été préférés. 

Cet ouvrage "anniversaire" réunit pour l’essentiel des plumes régulières de la revue et mêle avec bonheur juges administratifs, universitaires et gens de robe. Il ne vise pas à offrir un tableau complet du droit administratif et de ses évolutions depuis les premiers numéros de l’AJDA. Il s’agit davantage de célébrer cette revue, en proposant un très large panorama de problématique essentielles.Sans surprise, le renouvellement des sources occupe une place centrale dans les préoccupations de la doctrine contemporaine. De même les deux piliers de la discipline, le thème de l’action administrative d’une part et celui du contrôle de l’administration d’autre part, ont-ils connu de très spectaculaires changements. Et les anniversaires étant propices aux bilans et auxexamens de conscience, on peut se demander si le droit administratif a tenu ses promesses ou, si l’on préfère, si les fruits ont passé la promesse des fleurs pour le dire à la manière de François de Malherbe. Une chose est sûre. Cet impressionnant bouquet de contributions offert à notre octogénaire illustre l’attachement de la communauté des publicistes à la revue. Que les auteurs, sans qui la revue n’existerait pas, et les lecteurs, sans qui elle n’aurait aucun sens et aucun avenir, en soient remerciés. Longue et heureuse vie à l’AJDA !

  Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l’humanité. Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L’étude s’intéresse à l’émergence de « nouveaux » droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l’eau et l’alimentation, les « droits bioculturels », et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, « droit à un air pur », droit au logement opposable, procès contre l’usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La « cause des droits » entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. À travers différentes études de cas, l’ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l’émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l’écocide permettrait-il de protéger l’environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l’État peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d’actualité, qui suscitent des contentieux d’un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l’État de droit, les catégories des droits humains et l’effectivité du recours au juge dans leur protection.

A l’heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d’attention académique -alors même qu’elle retient bien moins l’attention des travaux universitaires aujourd’hui que ce n’était encore le cas il y a 10 ou 20 ans. L'auteur part de l’hypothèse selon laquelle les projets politiques et juridiques récurrents autour de l’école et de l’éducation constituent un point d’observation et d’analyse privilégié des réponses apportées, en France, aux questions de pluralisme, d’égalité et de non-discrimination qui travaillent le projet républicain. Plus spécifiquement, l'ouvrage entend revisiter à nouveaux frais la question -autrefois classique- des rapports entre la laïcité et la question scolaire. Mais elle le fait en prenant acte des très profondes transformations imprimées au principe de laïcité depuis quinze ans, qui obligent à réajuster nombre d’analyses antérieures.

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public. Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille. Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation. Sont ensuite exposés 5 rapports de visite.