Rédigé en français et en anglais afin de faire connaître le nouveau droit français des obligations et des contrats aux juristes anglophones et à l'étranger L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l’ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d’en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l’ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d’affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l’égide du Centre de Droit Économique de l’Université d’Aix-Marseille (EA n° 4224), cet ouvrage est le fruit d’un important travail collectif réunissant une vingtaine d’enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.

La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, au-delà des critiques qui lui sont adressées, est incontestablement une source fondamentale en droit du travail. Tous les sujets d’actualité sociale lui sont soumis, et il lui faut en permanence confronter les normes légales, réglementaires ou conventionnelles qui s’imposent à elle aux règles et principes résultant de normes de valeur supérieure ou de sa propre jurisprudence pour parvenir à la construction d’un ensemble cohérent et lisible. Pour répondre à ce défi constant, la Chambre sociale, tout en préservant son indépendance, reste attentive aux réflexions ou critiques de cette autre source majeure du droit qu’est la doctrine. Les Rencontres de la Chambre sociale, qui n’avaient plus été organisées depuis de nombreuses années, ont cette fonction : ouvrir un espace de débat, entre juges et universitaires, sur les grandes questions de l’actualité sociale, rechercher ensemble les meilleures solutions à y apporter, et contribuer à l’élaboration des normes de droit social. Les quatre thèmes traités au cours des rencontres 2011 sont particulièrement fondamentaux et complexes : le temps de travail et l’articulation des sources ; l’égalité de traitement - notamment dans les accords collectifs - ; les ruptures collectives pour motif économique ; la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale. La qualité des interventions et la diversité des interrogations a été à la hauteur de l’importance des sujets. Leur publication contribuera à la poursuite de la réflexion amorcée.   À l’initiative de la chambre sociale de la Cour de cassation, Les Rencontres 2011 ont rassemblé tous les conseillers de la Chambre, des conseillers d’Etat ainsi qu’une trentaine de professeurs de droit autour des quatre thèmes présentés par Hervé Gosselin et Pierre-Yves Verkindt, Jean-Marc Béraud et Antoine Lyon-Caen, Pierre Bailly et Françoise Favennec, Laurence Pécaut-Rivolier et Paul-Henri Antonmattei et une synthèse de Marie-France Mazars.

Lelogement social en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques desopérateurs HLM, l’accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un droit des baux d’habitation propre. Depuis plus de vingt ans, le secteur HLM connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses fondements issus de l’Après-guerre et la loi du 23 novembre 2018 « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dite loi ELAN poursuit cette mutation. Elle envisage de regrouper les organismes HLM, les doter de nouveaux outils, et d’améliorer leur gestion et leur solidité, afin qu’ils puissent construire plus de logements sociaux. Cette réforme comme les défis posés au secteur font l’objet du présent ouvrage. Ces organismes sont traités dans leur diversité et dans l’interaction qu’ils entretiennent entre eux selon six axes : la concentration des acteurs, l’optimisation des moyens, la réforme de la gouvernance, la diversification de l’offre, les partenariats public-privé et l’unicité d’objet. Cet ouvrage, qui propose une réflexion relative aux modalités d’évolution des structures et des modes d’intervention actuels, est destiné aux acteurs privés et publics comme outil opérationnel d’accompagnement des réformes majeures en cours. Il intéresserait les organismes d’HLM eux-mêmes (800 environ), leurs clients (professionnels de l’immobilier, banquiers, prestataires de services), les juristes conseils (avocats, juristes de cabinet comptable…), les organisations de défense des consommateurs et les « confrères » du secteur (sociétés d’économie mixte) et les formations universitaires dédiées à l’immobilier. Bruno Wertenschlag est avocat et conseille notamment depuis une trentaine d'années des opérateurs HLM, qu'il a accompagnés à l'occasion des grandes réformes successives du logement social.

La Déontologie est et demeure l’ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu’accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette quinzième édition du Code de Déontologie destinée aux 32 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, propose lisibilité et accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent l'exercice professionnel,encadré par les Principes Essentiels de la profession d'avocat. Elle rassembletous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu’il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu’il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012. Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire. Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail. Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution. En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées  progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive. Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.

Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail. Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice. Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens. 

Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la « forme des référés ». Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé « en la forme » n’est pas un référé et « la forme » signifie « au fond ». Le référé en la forme n’appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d’ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures « en la forme » peuvent s’apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n’imaginent pas toujours les effets désastreux d’une erreur de saisine, alors qu’aucune logique n’explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi) et jurisprudence.

Une étude complète et inédite sur l'homicide volontaire, nourrie de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d’histoire du droit ou de droit comparé  L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature. Devant la cour d’assises, elle présente un aspect particulier : si l’auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l’intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d’un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que plusieurs personnes sont impliquées dans la commission de l’infraction, se pose également la difficulté de l’individualisation du lien de causalité. Comment résoudre les questions de pluralité d’auteurs ou de complices lorsqu’on ignore qui a porté le coup fatal ? Quelles personnes peuvent être renvoyées devant la juridiction de jugement et sous quelles qualifications ? Après avoir analysé les grands principes de droit pénal général applicables à l’homicide volontaire et les arcanes de la procédure conduisant au procès, l’auteur s’interroge principalement sur ces questions probatoires essentielles. Cet ouvrage s’adresse aux avocats et magistrats ainsi qu’aux étudiants. Il dépasse largement l’étude du droit pénal spécial. L’étudiant y trouvera une étude complète et inédite. Le professionnel à la recherche de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d’histoire du droit ou de droit comparé y puisera les éléments de nature à enrichir ses propos d’audience. Christian Guéry a occupé les fonctions de magistrat instructeur pendant dix-neuf ans. Il a aussi représenté le ministère public dans de nombreuses audiences d’assises. Il a présidé la chambre de l’instruction de Grenoble avant d’être nommé conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Auteur de Détention provisoire (2001), Droit et pratique de l’instruction préparatoire (10e éd., 2017), et, avec B. Lavielle, Droit et pratique des audiences correctionnelles (3e éd., 2018), ainsi que de plusieurs centaines de notes de doctrine ; il s’est également intéressé aux rapports entre le cinéma et le droit : Justice à l’écran (2007), Les avocats au cinéma (2011), et entre littérature et droit, avec A. Fabbri, Simenon et la justice (2017).

L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine…) et ses mécanismes de régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s’adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication. Mais d’autres textes ont également une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l’image, dont le contentieux n’a cessé de croître depuis l’introduction de l’article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l’expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l’action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd´hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu’il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l’intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre qui embrasse l’intégralité du droit de la presse. Cette cinquième édition est enrichie de nouveaux développements sur la communication au public en ligne, sur l’impact de l’intelligence artificielle générative et tient compte des textes les plus récents, notamment les règlements européens dits DSA et EMFA, et la loi SREN du 31 mai 2024. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d´entreprises, mais l’auteur n’hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et commentateur régulier du droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente-cinq années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d’entreprises et de personnalités de tous horizons.