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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne. Volume 38
Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne. Volume 38
Aymeric Potteau
"La thèse qui est présentée par Aymeric Potteau va bien plus loin que la seule analyse financière. Bien sûr, dans ce cadre déjà, elle permet une meilleure connaissance du fonctionnement de l'Union. Mais surtout c'est, par ce biais, à une meilleure connaissance de l'Union dans tous ses aspects que nous amène l'auteur. Il permet même d'appréhender les enjeux des négociations en cours, y compris de la " Constitution européenne " qui s'élabore au moment où l'on écrit ces lignes. On ne pourra donc pas se passer des apports de cette thèse. Elle aborde un terrain d'étude souvent ignoré et l'embrasse pour la première fois dans toute son étendue financière et non pas seulement budgétaire. Mais surtout, utilisant les questions financières comme un prisme, elle décrit le fonctionnement de l'Union comme il ne l'a encore jamais été. Cet éclairage devrait permettre à chacun de mieux comprendre cette institution au moment où elle va changer de dimension mais aussi, nécessairement, de nature. " M.L.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Février 2004
Le fait musulman à Montpellier. Volume 12
Le fait musulman à Montpellier. Volume 12
Lydie Fournier
« Cette thèse fait le pari de comprendre les logiques de proximité qui sont aussi au moins autant déterminantes dans le processus de stabilisation et d'enracinement de l'islam dans l'hexagone que les dynamiques nationales voire internationales. [...] Cette recherche présente le grand intérêt de s'inscrire dans une optique novatrice dans le sens où son auteure tente de s'émanciper des lectures réputées normatives du fait musulman en France. Par lectures normatives de l'islam il convient d'entendre d'une part celles qui prétendent déboucher sur une distinction opérationnelle entre le « bon islam » et le « mauvais islam », mais aussi celles qui prétendent rendre compte des dessous occultes, des ressorts stratégiques et des logiques d'intérêts qui déterminent les postures des acteurs islamiques. [...] L'un des apports originaux de cette thèse en science politique est de produire une microanalyse à l'échelle d'une municipalité importante, pour donner des clés utilisables dans d'autres contextes. À la lecture de cette thèse on peut en effet mieux comprendre a posteriori les enjeux sous-jacents aux débats marseillais, strasbourgeois, lyonnais ou de la région parisienne autour de la construction de lieux de culte, voire même les discussions autour de la loi du 15 mars 2004 sur le port du voile. Franck Frégosi
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Novembre 2008
Le critère de la richesse des particuliers en droit public français. Volume 248
Le critère de la richesse des particuliers en droit public français. Volume 248
Sarah Philibert
L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d’opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l’existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L’identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L’étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu’un approfondissement du champ d’application et des modalités d’application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s’exercent sur l’application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2025
Droit de la négociation collective et discours économique. Volume 249
Droit de la négociation collective et discours économique. Volume 249
Hugo Revillon
Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2025
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