Le Professeur Xavier Henry a profondément marqué la Faculté de droit de Nancy, par les responsabilités qu’il a assumées en ses qualités de directeur de formation et de laboratoire, par ses enseignements d’une qualité exceptionnelle ainsi que par sa recherche rigoureuse, notamment sur son approche originale de la jurisprudence et les liens privilégiés qu’il a forgés avec la Cour d’appel de Nancy. Mais, en dépit de sa profonde discrétion, il est également un familier pour tout juriste qui consulte quotidiennement le Code civil Dalloz dont il dirige l’annotation depuis plusieurs décennies. Au-delà de ses qualités pédagogiques et scientifiques, le Professeur Xavier Henry se distingue aussi par sa personnalité : la curiosité d’esprit, la rigueur, l’intégrité, la franchise, la culture, l’humour, autant de traits qui ont profondément marqué des générations de juristes qui se souviennent encore d’un collègue, d’un ami ou d’un enseignant d’une grande humanité. Les Mélanges qui lui sont offerts dans le présent ouvrage, placés sous les auspices de la liberté scientifique et de la curiosité, reflètent la diversité des thèmes qu’il a abordés durant sa carrière. Le droit civil bien évidemment, qui est sa spécialité historique, mais également la procédure, le droit du marché, les sources du droit, ou encore l’économie et l’histoire du droit.

De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines :il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d’extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.  Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente.

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé,qu’ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leuroffrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d’origine supranationale et des règles de procédure internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

Cet ouvrage fait suite à un grand colloque international, qui a réuni de très prestigieuses personnalités de renommée internationale, les plus éminents spécialistes (professeurs agrégés et praticiens), venant d'Europe, du Canada et d'Afrique sur la thématique du Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA.Le colloque a eu des échos particulièrement élogieux auprès des décideurs publics en France (l'Elysée) et en Afrique (l'organisation la plus représentative du continent africain : l'Union Africaine). Cet ouvrage se penche sur les perspectives du devoir de vigilance sur le continent africain. Centré sur le droit comparé du devoir de vigilance : il offre des perspectives croisées sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et son articulation avec les lois française et allemande de vigilance.

Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.  

  LA CONSTITUTION  L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).

Les + de l’édition 2027:   * Édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées * Suplément numérique inclus Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2027 est à jour :   * Du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil; * Du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété; * De l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale; * Des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte; * Du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française; * De la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l'édition 2027 : - refonte complète des annotations du livre II "Des crimes et délits contre les personnes" ; - nombreux textes complémentaires ; - annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ; - supplément numérique inclus.  Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés.  L'édition 2027 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; - loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; - Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l’édition 2027 :  - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence; - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution; - nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens; - supplément numérique inclus. L'édition 2027 est notamment à jour : - de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ; - du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ; - du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ; - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; - du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ; - de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. En complément de votre Code de procédure civile Dalloz, vous retrouverez la mise à jour des textes publiés d’ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l’arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) sur cette page : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-civile/

Les + de l'édition 2027 :  - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ; - supplément inclus en ligne.   L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants : - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ; - arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ; - décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.