Les + de l'édition 2027 : - À jour de la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.À jour du décret du 31 décembre 2025relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité et du décret du 29 décembre 2025 sur la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique.  - Larges commentaires explicatifs et annotations de jurisprudence. - Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires d'application (électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire). - Supplément inclus en ligne. Le Code de l’énergie Dalloz est à jour des nombreuses dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, mais aussi le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. Celui-ci porte essentiellement sur la mise en œuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l'énergie. Il clarifie les modalités d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données. Il vient consolider la partie règlementaire de l'ouvrage portant sur les données de transport, de distribution, de consommation et de production d'électricité et de gaz afin d'en faciliter la collecte. Sont également incluses les lois du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé(méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s’adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d’avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).  Les auteurs étudient d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Ce guide décrypte le cadre juridique des relations commerciales agricoles, c’est-à-dire l’ensemble des liens noués entre les opérateurs agissant sur la chaîne d’approvisionnement des consommateurs en produits agricoles (agriculteurs, coopératives, mais aussi vendeurs d’agrofournitures en amont, industriels et commerce alimentaire en aval). Particulièrement dense, mouvant (Lois Egalim 1, 2, 3… et bientôt 4 !) et enchevêtré (règlements et directives européens, Code rural, Code de commerce), le droit des relations commerciales agricoles couvre en fait l’ensemble du marché agro-alimentaire français. Des modèles de clauses et des conseils rédactionnels agrémentent la présentation des principales figures contractuelles du négoce agricole. Lucas Betonni est maître de conférences HDR à l'Institut National Universitaire Champollion, auteurs de nombreux travaux en droit rural, droit de la concurrence et en droit de la distribution.

Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie ledroit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présenteledroit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions. 

Cette nouvelle édition du Précis du Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, initialement rédigé par Louis Cartou, puis repris par Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie, a été entièrement revue et mise à jour par Jean-Louis Clergerie, Jean-Philippe Kovar et Thierry Rambaud. Clair, rigoureux et complet, l’ouvrage offre une analyse globale de l’Union européenne, de son organisation institutionnelle à ses principales politiques. Sa force : réunir en un seul volume le droit institutionnel et le droit matériel de l’Union européenne. Un outil indispensable pour : - comprendre les institutions, les compétences et le fonctionnement de l’Union ; - maîtriser les grandes règles et politiques européennes ; - préparer les examens universitaires et les concours ; - disposer d’une synthèse fiable, structurée et actualisée. Destiné aux étudiants en droit et en instituts d’études politiques, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux écoles de commerce, ce Précis constitue également un ouvrage de référence pour les enseignants, les chercheurs et les praticiens.

Cette 38e édiction propose une version refondue de l’ouvrage. Tirant les conséquences du développement des modes amiables de résolution des différends et de leur articulation de plus en plus poussée avec le procès civil ordinaire, il intègre désormais l’étude des modes amiables au sein de la première partie d’ouvrage, consacrée au modèle du procès civil. La présentation des principes directeurs structurant l’instance est par ailleurs enrichie de manière à rendre compte des principes directeurs émergents du procès civil, tels que le principe de coopération. Enfin, cette nouvelle édition propose une présentation unifiée des voies de recours, désormais abordées au sein d’un titre unique, en seconde partie d’ouvrage, qui en facilite l’appréhension. L’ouvrage opère une actualisation complète au regard du droit positif, et est ainsi à jour des nombreuses réformes introduites ces deux dernières années, qu’elles soient législatives ou règlementaires : loi du 30 avril 2025 réformant l’action de groupeet loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ayant introduit une contribution pour l'aide juridique de 50 eurosperçue par instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes ; décret du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 », ayant notamment emporté extension de l'audience de règlement amiable et assouplissement du régime des fins de non-recevoir, décret du 8 juillet 2025, dit « Magicobus 2 », favorisant singulièrement le développement de la dématérialisation des procédures et clarifiant les règles de compétence territoriale en matière de mesures d'instruction in futurum,ou encore décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer. Il consacre de larges développements aux apports du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends. Cette nouvelle édition identifie en outre l’ensemble des évolutions jurisprudentielles remarquables opérées par la Cour de cassation ces deux dernières années, en matière de procédure d’appel, de compétence, de droit à la preuve ou encore de péremption. Attentive aux droits fondamentaux du procès, elle fait également état des dernières décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’Homme ou le Conseil constitutionnel  (par ex. décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026 sur l’expérimentation d’une contribution pour la justice économique).

Les + de l’édition 2027:  - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).  - Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus. - Commentaires complets.  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991, code de déontologie du 30 juin 2023, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.  Outre unejurisprudence détaillée, uncommentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - De la loi du 23 févr. 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ; - De l’ordonnance du 19 nov. 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - Des décisions à caractère normatif des 12 sept. 2025 (mission de certification des information en matière de durabilité), 11 oct. 2024 (avocat référent) et 17 nov. 2023 (formation) ; - Des décrets d’application de l’ordonnance du 8 févr. 2023, notamment les décrets du 14 août 2024 sur l’exercice en société des professions d’avocats et le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles ; - Du décret du 29 janv. 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats et sa circulaire de présentation ; - Du Règlement intérieur unifié des CRFPA du 17 janv. 2025 ; - De la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par Arrêté du 18 sept. 2025. L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

Cet ouvrage aborde par le biais de 10 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des biens à l’université. Chaque présentation d’un thème est suivie de mises en situation pratiques ou dans l’actualité.Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. Dans le langage commun, le mot « biens » est synonyme de « richesses ». Une maison, une assurance-vie, de l’or ou de la monnaie en banque ; des parts ou actions dans une société prospère, une automobile, un yacht, un brevet … Ce sont des avoirs, des actifs, des valeurs. Ces objets désirables, certains êtres humains ont un lien juridique avec eux qui leur permet de les utiliser et de les protéger contre les envies des autres, lesquels ne pourront les appréhender sans autorisation. Le droit des biens gouverne ces choses et ces relations. Ce portrait du droit des biens comme celui des inégalités et des égoïsmes particuliers peut être triplement relativisé. D’abord, les richesses de ce monde ne sont pas toujours les plus onéreuses. Ensuite, le droit des biens est d’abord placé au service de l’être. Enfin, le droit des biens n’est pas étranger à l’intérêt général.