Les + de l'édition 2026: - A jour des décrets d’application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomieetdes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025; - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques; - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière; - Supplément inclus en ligne. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également: - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence; - d’abondantes références bibliographiques.

Face aux bouleversements climatiques, aux pollutions industrielles et à l’augmentation des contentieux liés à l’écologie, un nouveau champ juridique s’impose : celui de la responsabilité environnementale. Situé à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit européen, ce domaine en pleine mutation nécessite une compréhension précise des mécanismes de prévention, de répression et de réparation. Cet ouvrage propose une analyse systématique de ces évolutions, depuis la gestion du risque environnemental jusqu’à la restauration intégrale du préjudice écologique. Il s’appuie sur les textes les plus récents, tels que la directive (UE) 2024/1203 sur la protection de l’environnement par le droit pénal de l’environnement, la directive CS3D sur le devoir de vigilance, ou encore la loi du 8 août 2016 consacrant le préjudice écologique pur. L’ensemble éclaire les nouvelles logiques qui structurent la gouvernance des entreprises et la justice environnementale. Construit comme une véritable théorie générale, l’ouvrage se décline en trois volets essentiels : - la prévention et la cartographie des risques environnementaux ; - la répression des infractions et la responsabilité pénale des entreprises ; - la réparation du dommage écologique, la causalité, la preuve et les modalités de restauration. À la fois technique et prospective, cette étude met en lumière les tensions entre efficacité répressive, sécurité juridique et impératif écologique, montrant comment le droit devient un instrument central de la transition écologique. Rédigé par Hassan Ben Hamadi, avocat au Barreau de Paris et spécialiste reconnu du contentieux environnemental, l’ouvrage offre une approche experte, doctrinale et opérationnelle des transformations du droit contemporain.

Les + de l'édition 2026: - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages; - de l’arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles; - du décret du 27 août 2025 sur les titres minierset les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone; - du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.

Ce lexique propose une traversée juridique et philosophique de la fin de la vie à partir de questions concrètes : peut-on vivre avec son perroquet ou faire l’amour en Ehpad, léguer sa maison à l’aidant qui fait ses courses, refuser un traitement en raison de l’âge, maintenir indéfiniment en vie une personne dans le coma, ou distinguer sédation profonde et euthanasie. En prenant ces situations comme points de départ, le livre montre commentle droit tente de répondre à des interrogations existentielles : qu’est-ce qu’une vie encore digne d’être vécue, jusqu’où va la liberté de disposer de soi, comment articuler soin, dépendance et autonomie au seuil de la mort.

Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants, contrôlées par les autorités compétentes.   Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d’instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.

Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d’arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s’appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d’État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d’un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète. C’est de ce constat qu’est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les textes normatifs. Charles Touboul Moracchini est membre du Conseil d’État. Ancien chargé de mission au secrétariat général du gouvernement, directeur juridique de ministère et directeur de cabinet de ministre, il est l’auteur de plusieurs rapports et articles sur la légistique, la qualité et la simplification du droit. Il est professeur associé à l’Université Dauphine-PSL, enseigne à l’INSP et intervient régulièrement sur ces questions en France et à l’étranger.

Le Guide des dirigeants d’association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif. Entièrement à jour de la réglementation, il aborde les thèmes essentiels : statuts, mécénat, responsabilité, comptabilité, relations institutionnelles et organisation interne. Clair et opérationnel, il fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables à une association et propose de nombreux outils concrets : - modèles de documents ; - démarches administratives ; - conseils pratiques ; - évaluation des risques ; - guide fiscal. Un lexique juridique ainsi qu’un recueil unique de cent questions/réponses tirées de cas réels complètent cette édition. Un ouvrage indispensable pour gérer une association en toute sérénité au quotidien.

Le guide pratique sur l’IA pour les étudiants en droit L'intelligence artificielle est devenue un outil précieux dans de nombreux domaines, y compris le droit, et son utilisation par les étudiants est de plus en plus répandue. Ce manuel, à destination des étudiants et des enseignants-chercheurs en droit, est conçu comme un guide pratique de l’IA. Le lecteur y apprendra par exemple comment automatiser certaines tâches (mises en page d’un mémoire, bibliographie, notes de bas de page), comment écrire un bon prompt, ou encore les erreurs à ne pas commettre. À travers des exemples de prompts et de réponses de l'intelligence artificielle, l’auteur montre comment manier l’IA intelligemment. Cet ouvrage est aussi une aide précieuse pour les enseignants-chercheurs grâce à des exemples d'exercices à proposer en TD pour faciliter l’apprentissage et la rédaction sans minimiser l’importance d’une réflexion personnelle que ne peut remplacer la machine. Dans un monde où les professionnels du droit ont de plus en plus recours à l’IA, apprendre à s’en servir dès ses études est indispensable.

Consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif, cet ouvrage de référence est l'outil indispensable pour comprendre les fondements de nos institutions. Il est spécifiquement conçu comme support pour les enseignements universitaires de niveau Master, que ce soit en droit constitutionnel, en droit public approfondi, en droit comparé ou en philosophie du droit. Centré sur la constitution écrite, ce livre décrypte les mécanismes complexes qui régissent la hiérarchie des normes aujourd'hui : - Interprétation juridictionnelle et émergence de la suprématie du juge constitutionnel. - Phénomènes de fondamentalisation et de constitutionnalisation des branches du droit. - Étude du bloc de constitutionnalité et du traitement de la supraconstitutionnalité. - Analyse des amendements à la Constitution et du contrôle de conventionnalité. L'une des forces de cet ouvrage réside dans sa comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et les grands modèles étrangers, avec un focus particulier sur le droit constitutionnel des États-Unis. Cette approche permet de mieux saisir les mutations constitutionnelles, qu'elles soient formelles ou issues de la coutume et de pratiques informelles. L'ouvrage explore également la coexistence parfois tendue entre la source constitutionnelle et les sources internationales. En posant des jalons théoriques solides, les auteurs offrent une grille de lecture précise sur l'évolution du droit positif et le rôle croissant des juridictions dans la définition de la norme suprême.

Les + de l’édition 2026 : - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - supplément inclus en ligne. Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2026 est à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 9 janvier 2026relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ; - loi du 30 décembre 2025de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.