Guide des relations commerciales agricoles 2027/2028

Ce guide décrypte le cadre juridique des relations commerciales agricoles, c’est-à-dire l’ensemble des liens noués entre les opérateurs agissant sur la chaîne d’approvisionnement des consommateurs en produits agricoles (agriculteurs, coopératives, mais aussi vendeurs d’agrofournitures en amont, industriels et commerce alimentaire en aval).

Particulièrement dense, mouvant (Lois Egalim 1, 2, 3… et bientôt 4 !) et enchevêtré (règlements et directives européens, Code rural, Code de commerce), le droit des relations commerciales agricoles couvre en fait l’ensemble du marché agro-alimentaire français.

Des modèles de clauses et des conseils rédactionnels agrémentent la présentation des principales figures contractuelles du négoce agricole.

Lucas Betonni est maître de conférences HDR à l'Institut National Universitaire Champollion, auteurs de nombreux travaux en droit rural, droit de la concurrence et en droit de la distribution.