Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934
Sommaire

Première partie (cours de première année)

Introduction Non-rétroactivité des lois - Actes juridiques

Livre Ier Les personnes

Mariage/Divorce-séparation de corps/Filiation/Parenté/Actes de l'état civil/Mineurs/Aliénés-Faibles d'esprit-Prodigues/Femmes mariées/Personnes juridiques

Livre II Les biens

Propriété/Usufruit/Acquisition de la propriété/Actions réelles/

Deuxième partie (cours de deuxième année)

Livre III Obligations et contrats

Source des obligations/Effet des obligations/Extinction des obligations/Modalités des obligations/Preuve des obligations

Livre IV Principaux contrats usuels

Vente/Louage/Contrat de travail/Contrat d'assurance/Mandat et gestion d'affaires

Livre V Privilèges et Hypothèques

Privilèges

Troisième partie (cours de troisième année)

Livre VI Régimes matrimoniaux

Contrat de mariage et constitution de dot/Communauté entre époux/Séparation de biens/Régime dotal

Livre VII Successions

Ouverture et dévolution/Transmission/Liquidation et partage

Livre VIII Dispositions à titre gratuit

Cause dans les donations et les legs/Réserve et quotité disponible/Donations entre vifs/Testaments et legs/Partages d'ascendants et substitutions

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934

Edition : N° 1 - Avril 2024
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Description

Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans.

Cette réimpression est préfacée par Xavier Prétôt, doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien professeur associé à l'Université Paris Panthéon-Assas

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