Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté
Sommaire

Code officiel (parties L et R):

La monnaie

Les produits

Les services

Les marchés

Les prestataires de services

Les institutions en matière bancaire et financière

Dispositions relatives à l'outre-mer

Appendice:

Abus de marché

Finance durable

Garanties des dépôts, des cautions et des titres

Information financière

Infrastructure de marché

Prestataire de services d'investissement et autres prestataires

Produits d'épargne collective

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Règles prudentielles et de gestion

Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les + de l'édition 2025:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);

- contenu numérique additionnel;

- supplément en ligne inclus.

L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:

- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);

- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;

- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; 

- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;

- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat;

- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;

- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

Éditions disponibles
15e édition
Avril 2025
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local