Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté

Les + de l'édition 2026 :

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;

- contenu numérique additionnel ;

- supplément inclus en ligne.

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :

- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;

- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;

- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l’AMF ;

- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;

- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;

- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; 

- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne notamment en matière économique et financière.