Les régimes matrimoniaux
Sommaire

I. Le statut conjugal

Indépendance des membres du couple

La protection de la famille

II. Le choix du régime matrimonial

III. Le régime légal

L'actif

Les pouvoirs

- La répartition légale des pouvoirs

- Les sanctions des règles de pouvoirs

Le passif

- Règles générales de répartition du passif

- L'obligation à la dette > - La contribution à la dette

La dissolution de la communauté

Liquidation et partage de la communauté

- La masse partageable

- Le partage

IV. Les régimes conventionnels

Les communautés conventionnelles

Le régime de la séparation de biens

Le régime de participation aux acquêts

V. Les relations patrimoniales des partenaires

Les régimes matrimoniaux

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Description

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.

Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux.



Cette édition développe lesrelations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste.

Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives, aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).



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