Agir en toute transparence dans la vie publique locale
Sommaire

I. Comprendre et agir

Outils juridiques : obligations déclaratives

Outils juridiques : obligation de prévention des conflits d'intérêts

Droit d'accès aux documents administratifs et leur réutilisation

Obligations de transparence des collectivités territoriales propres à la sphère financière

Outils internes de la transparence - Référent déontologue

Outils internes de la transparence - Le lanceur d’alerte

Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Commission de déontologie de la fonction publique

Agence française anticorruption (AFA)

Chambres régionales et territoriales des comptes

Commission d’accès aux documents administratifs

II. S’orienter et s’organiser

Boîte 1 - Se référer aux textes

Boîte 2 - Approfondir

Boîte 3 - Décoder

Agir en toute transparence dans la vie publique locale

Edition : N° 1 - Juin 2018
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Description



Une analyse pratique et transversale (droit public et droit privé) des questions liées à la transparence de la vie publique locale pour les élus et agents territoriaux



Cet ouvrage, le premier de la collection Dalloz Public à destination des administrations publiques pour les professionnels non juristes, répond par une analyse pratique et selon une approche transversale (droit public et droit privé) aux questions liées à la transparence de la vie publique locale pour les élus et agents territoriaux : conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, impartialité



L’ouvrage s’articule autour d’une présentation des règles générales (issues notamment des lois d’octobre 2013 et des lois de septembre 2017), des institutions ainsi que des outils mis en place au sein des collectivités « pour inciter les responsables publics à développer une véritable culture déontologique ». 

Éditions disponibles
1e édition
Juin 2018
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