Recruter et gérer ses agents contractuels territoriaux
Sommaire

I. Comprendre et agir

Connaitre les règles de recrutement Respecter les règles générales et communes applicables au recrutement Pourquoi ? Quand et comment recruter un agent contractuel ? Exécuter le contrat Gérer la fin du contrat

II. S'orienter et s'organiser

Boîte 1 - Principaux textes applicables (lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles) Boîte 2 - Panel de jurisprudence et de réponses ministérielles Boîte 3 - Modèles de documents Boîte 4 - Tableaux de synthèse Boîte 5 - Table des abréviations

Recruter et gérer ses agents contractuels territoriaux

Edition : N° 1 - Octobre 2018
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Description

Destiné principalement aux directions juridiques et directions des ressources humaines des collectivités et de leurs regroupements ainsi qu'à leurs conseils (avocats...), l’ouvrage analyse les cas de recours, les conditions de recrutement et les règles de gestion des agents contractuels dans les collectivités.

Le développement depuis plus d’une décennie du nombre de ces agents et l’évolution des règles les régissant plus particulièrement depuis 2016 nécessitent de bien maîtriser l’ensemble des procédures pour éviter ou limiter les risques contentieux.

Pour trouver des réponses rapides sur la gestion de ces personnels, des schémas de procédure, des tableaux ainsi que des conseils et précisions accompagnent utilement la plupart des développements complétés d’outils pratiques (textes principaux, modèles de documents…).

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2018
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