Présentation

I. Généralités - Ouverture de la succession - Interdiction des pactes sur succession future 

II. Dévolution - Successibilité - Dévolution légale - Dévolution volontaire 

III. Transmission - Option successorale - Preuve de la qualité d'héritier 

IV. Administration - Administration de la succession par les héritiers - Administration de la succession par un mandataire ou un curateur 

V. Liquidation - Liquidation du passif  - Liquidation de l'actif 

VI. Partage -. Conditions du partage - Effets du partage 

VII. Fiscalité- Déclaration de succession - Actif taxable - Passif déductible - Liquidation des droits de succession - Paiement des droits de succession

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