L'imputation dans la responsabilité pénale. Volume 89
Sommaire

I. L'imputation à l'agent

A. La condition intellectuelle de l'imputation à l'agent

L'existence d'une condition de l'imputation à l'agent tenant à la conscience

L'absence d'une condition de l'imputation à l'agent tenant à la volonté

B. La condition morale de l'imputation à l'agent

Le rejet des conceptions objectives des faits justificatifs

L'adoption d'une conception subjective des faits justificatifs

II. L'imputation de l'infraction

A. L'imputation participative de l'infraction

L'imputation participative de l'infraction fondée sur une capacité d'influence exercée 

L'imputation participative de l'infraction fondée sur une capacité d'influence non exercée : la subordination

B. L'imputation principale de l'infraction

L'induction possible de la nature subjective de l'imputation principale

Les déductions possibles de la nature subjective de l'imputation principale

L'imputation dans la responsabilité pénale. Volume 89

Edition : N° 1 - Avril 2009
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Description

volume 89

thèse présentée et soutenue publiquement

le 20 novembre 2007

à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)



membres du jury

- Philippe Conte, professeur à l'Université Panthéon-Assas

- Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I, rapporteur

- Patrice Jourdain, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

- Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

- Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

- Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), directeur

Éditions disponibles
1e édition
Avril 2009
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