L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif. Volume 102
Sommaire

I. L’identité des notions d’inexécution

a) L’inexécution imputable au contractant

Les hypothèses d’inexécution imputable au contractant

La caractérisation de l’inexécution imputable au contractant

b) L’inexécution non imputable au contractant

L’inexécution avérée : la cause étrangère

Le risque d’inexécution : l’imprévision, la "force majeure administrative"et les sujétions imprévues

II. La parenté des régimes de l’inexécution

a) Les spécificités des régimes de droit commun de l'inexécution

- Les manifestations des spécificités

Une spécificité absolue : les risques d’inexécution

Une spécificité relative : les sanctions de l’inexécution

-  Les raisons des spécificités

Le principe de l’élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux

Les illustrations de l’élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux

b) La convergence des régimes de l’inexécution de contrats

La convergence de lege lata

La convergence de lege ferenda

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif. Volume 102

Edition : N° 1 - Avril 2011
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Description

(…) [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu’il s’agit de traiter des conséquences de l’inexécution contractuelle. (…)

  • Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
  • Prix Dupin-Aîné de l'Académie des Sciences morales et politiques
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