L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Volume 82
Sommaire

I. Étude critique des relations de l'ordre public et des sûretés conventionnelles

A. Un ordre public dissocié, source d'efficacité aléatoire des sûretés traditionnelles

L'équilibre de l'ordre public traditionnel

L'essor de l'ordre public catégoriel

B. L'apparition de nouvelles garanties, source d'ineffectivité de l'ordre public

L'émergence désordonnée des garanties

Un ordre public neutralisé

II. Le renouvellement nécessaire des modes d'intervention de l'ordre public en droit des sûretés

A. L'intervention téléologique de l'ordre public

La définition fonctionnelle des sûretés, facteur d'applicabilité de la règle impérative

L'égalité face à la règle impérative, facteur d'efficacité de l'ordre public

B. L'intervention pragmatique de l'ordre public

La lutte contre les sûretés inutiles

La lutte contre les sûretés excessives

L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Volume 82

Edition : N° 1 - Avril 2009
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Description

volume 82

thèse présentée et soutenue publiquement

le 14 décembre 2007

à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)



membres du jury

- Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université

Jean-Moulin (Lyon III)

- Françoise Pérochon, professeur à Montpellier I

- Pierre Crocq, professeur à l'Université Panthéon-Assas

(Paris II)

- Pascal Ancel, professeur à l'UniversitéJean-Monnet

(Saint-Étienne)

- Carole Aubert de VIncelles, professeur à l'Université

Jean-Moulin (Lyon III)

- Mustapha Mekki, professeur à l'Université Paris 13

(Paris-Nord)

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