Droit administratif des biens
Sommaire

I. Le domaine

Le droit des propriétés publiques

Le droit du domaine public

Le droit du domaine privé 

II. Les travaux et ouvrages publics

Les notions de travaux et d'ouvrages publics

La réalisation des travaux et ouvrages publics

Les administrés et les travaux et ouvrages publics

III. L'expropriation pour cause d'utilité publique

Généralités

Phase administrative

Phase judiciaire

Procédures spéciales et incidents

Droit administratif des biens

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Description

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

Éditions disponibles
6e édition
Octobre 2011
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