Droit de la concurrence
Sommaire

I. Le droit des marchés concurrentiels

La définition et la délimitation des marchés concurrentiels

Les pratiques anticoncurrentielles (Imputabilité, appréciation, sanctions)

La concentration d'entreprises

II.  Le droit de la rivalité concurrentielle

Les pratiques restrictives de concurrence (fautes pénales, fautes civiles)

La concurrence déloyale et le parasitisme (dénigrement, imitation et parasitisme, désorganisation)

Les engagements de non-concurrence

Droit de la concurrence

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Description

La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés.

Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

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1e édition
Février 2006
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