Sommaire

1. La restitution de la norme pénale

2. L’application de la norme pénale dans le temps

3. L’application de la loi pénale dans l’espace

4. La tentative

5. La participation à l’infraction

6. Les atteintes à l’humanité et à l’espèce humaine

7. Les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne humaine

8. Les infractions sexuelles

9. Les infractions de mise en danger

10. Les atteintes à la liberté, à la dignité, à l’honneur et à l’intimité de la personne, aux mineurs et à la famille

11. Les infractions relatives au secret

12. Les atteintes aux biens

13. Les infractions terroristes et l’association de malfaiteurs

14. Le droit pénal des affaires

15. Le droit pénal du travail

16. Les peines

17. Le mineur délinquant

18. Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale

19. Les causes objectives d’irresponsabilité pénale

Le droit pénal en cas pratiques

Collection :

ISBN :

9782247251568

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière dedroit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA, aux différents concours d’entrée à l’ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant.

A jour des lois :

- n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

- n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;

- n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;

- n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Éditions disponibles

Le droit pénal en cas pratiques

9e édition

Mai 2026

Le droit pénal en cas pratiques

8e édition

Mai 2025

Le droit pénal en cas pratiques

7e édition

Mai 2024

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