Introduction (Une idée venue d’ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile)

I – C’est une question

- qui la pose ?

- qui la transmet ?

- qui la renvoie ?

- qui la juge ?

II – La question est prioritaire

- le cheminement normal d’une procédure

- la voie expresse de la QPC

- conventionalité et constitutionnalité

III – Elle porte sur la constitutionnalité

- Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation)

- Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis)

IV. - Et il y est répondu

- La conformité à la Constitution

- La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante)

- Les réserves d'interprétation

V. - Les grandes décisions