Droit des obligations en 12 thèmes
Sommaire

1 À la découverte du droit des obligations 

(ex. situation : Félicitations ! Vous êtes l’heureux gagnant de…À propos de la diversité des sources d’obligations et de leur flexibilité)

2 L’accord de volontés comme source d’obligation : le contrat entre liberté, justice, et protection de l’intérêt général

(ex. situation : Étudiant(e) cherche logement. À propos des différents aspects de la liberté contractuelle)

3 Le processus de formation du contrat : le contrat comme accord de volontés

(ex. situation : Un rêve à la portée d’un simple clic… À propos des contrats conclus par voie électronique)

4 La validité du contrat : le contrat comme accord soumis à la loi

(ex. situation : Des produits capillaires de luxe… À propos de la détermination unilatérale du prix dans les contrats et de l’unilatéralisme contractuel)

5 Le contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté des parties

(ex. situation : Le chien aimait trop les livres. À propos du contrat comme mode de transfert de la propriété)

6 La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien entre les parties

(ex. situation : Le prix de la farine. À propos de la révision du contrat pour imprévision)

7 Les sanctions de l’inexécution du contrat : le contrat comme acte générateur d’obligations

(ex. situation : L’amour au temps du coronavirus ! À propos de la force majeure en matière contractuelle)

8 Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel

(ex. situation : Petits arrangements entre amis. À propos des limités à l’opposabilité du contrat aux tiers)

9 Le mal causé à autrui comme source d’obligation : les principes généraux du droit de la responsabilité civile

(ex. situation : Mon médecin m’a mal soigné ! À propos des différents types de responsabilité et de la complémentarité de la responsabilité et des fonds d’indemnisation)

10 Préjudice et causalité : les éléments constants de la responsabilité civile

(ex. situation : Le coq chantait trop tôt le matin !À propos de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage)

11 De la faute à la simple implication : les différents régimes de responsabilité civile

(ex. situation : Stop aux pesticides ! À propos de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés)



12 Entre contrat et délit : les "autres sources d'obligations"

(ex. situation : Tout travail mérite « salaire ». À propos de l’enrichissement injustifié)

Droit des obligations en 12 thèmes

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Description

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).

Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.



Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

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