Droit administratif général et droit administratif spécial
Sommaire
Pascale Idoux, Avant-propos

Première partie : Fondements de la distinction

Mickaël Lavaine et Tiphaine Le Yoncourt, Réflexions introductives

Deuxième partie : Mouvements

Titre 1 : Du général au spécial ?

Jean Sirinelli, Du général au spécial : l’influence du droit de l’Union européenne Thomas Boussarie,La codification des matières générales et spéciales du droit administratif

Titre 2 : Du spécial au général ?

Benoit Delaunay, Droit administratif et droit fiscalGrégory Kalflèche, Le passage du droit spécial au droit général : l’exemple du contentieux de l’urbanisme

Titre 3 : Une distinction à dépasser ?

Julien Bétaille, Les velléités d’autonomie du droit de l’environnement

Troisième partie : Comparaisons

Aurélien Antoine, La distinction entre droits administratifs général et spécial : une incongruité en droit britanniqueGiacinto della Cananea, Droit administratif général et spécial en ItalieNicolas Gabayet,Droit administratif généralversusdroit administratif spécial : une distinction étrangère à la culture juridique anglaiseMarta Franch I Saguer, Le cas espagnolKarl-Peter Sommermann, Droit administratif général et droit administratif spécial : une perspective allemandeThierry Tanquerel, L’approche helvétiqueMatthieu Poumarède, Les enseignements de l’approche du droit privéGweltaz Eveillard, Discussion conclusive : quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ?Jean Sirinelli,Droit administratif général, droit administratif spécial. Réflexions

 

Droit administratif général et droit administratif spécial

Edition : N° 1 - Novembre 2024
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Description

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d’autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l’évolution des sources du droit administratif. 

Les actes de ce colloque s’efforcent de décrypter les dynamiques d’évolution et interactions à l’œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d’anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s’est avéré très utile à la compréhension d’une clef d’analyse et d’application du droit qui se révèle, partout, d’une grande actualité.

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