Le pouvoir constituant et l'Europe
Sommaire

I. La théorie du pouvoir constituant 

Le pouvoir constituant et la constitution non écrite

par Jon Elster, professeur au Collège de France

Why ratification?

par Jeffrey Lenowitz, doctorant à Columbia University (New York)

Inexistence ou disparition du pouvoir constituant ?

par Claude Klein, professeur à la faculté de droit de l’Université hébraïque, Jérusalem

Le pouvoir constituant, le gouvernement limité et ses origines dans le Nouveau Monde

par Pasquale Pasquino, professeur à la New York University, directeur de recherche au CNRS

Reconstitution (s) du pouvoir constituant

par Arnaud Le Pillouer, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise 

II. Le pouvoir constituant européen

Is there a constituent power in the European Union?

par Ulrich K. Preuß, professeur à la Hertie School of Governance, Berlin

La ratification « populaire » du Traité européen

par Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

Le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne

par Paolo Ponzano, conseiller principal de la Commission européenne

L’obscure identité du pouvoir constituant européen

par Olivier Cayla, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de l’UMR 7074 du CNRS, Centre de théorie et analyse du droit

Le pouvoir constituant et l'Europe

Edition : N° 1 - Mars 2011
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Description

Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne.

Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd'hui comme une nécessité pour tenter d'analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s'opère l'expression par chacun des peuples membre de l'Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l'existence d'un « pouvoir constituant » européen.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la chaire de « Rationalité en sciences sociales » du Collège de France et l'Unité mixte de recherche du CNRS 7074, « Centre de théorie et analyse du droit ».

Éditions disponibles
1e édition
Mars 2011
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