Préface :Laurence Bertrand-Dorléac, Présidente de la Fondation nationale des sciences politiques
Introduction : Jean-Marc Dreyfus (Université de Manchester) et Thibault de Ravel d’Esclapon (Université de Strasbourg)
PREMIERE PARTIE
Les cercles des spoliations : une histoire rhénane et au-delàLe pillage des oeuvres d'art en Alsace annexée, Jean-Marc Dreyfus, Université de Manchester
De Düsseldorf à Strasbourg : contacts et stratégies des musées le long du Rhin lors de l'acquisition d'oeuvres d'art dans la France occupée, Elisabeth Furtwängler, chercheuse indépendante
Les MNR passés par le marchant d'art Hildebrand Gurlitt (1895-1956), dont trois natures mortes pour le musée des Beaux-Arts à Strasbourg, Nathalie Neumann, historienne de l'art et de la photographie
Administrer les objets. La commission de classement et la commission de choix, étapes de la création des "MNR", Margaux Dumas, post-doctorante, Labex Les passés dans le présent
"Qualité musée". Les oeuvres rapatriées après la Seconde Guerre mondiale et non-restituées en Europe de l'Ouest, Elizabeth Campbell, Université de Denver
Les oeuvres Musées nationaux récupération : état de la recherche et perspectives, Isabelle Rouge-Ducos, docteur en histoire de l'art, conservatrice en chef du patrimoine, Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, ministère de la Culture
La spoliation des biens culturels 1940-1945. Le cas des livres et bibliothèques en France, Catherine Maurer, professeure d'histoire contemporaine, Université de Strasbourg, membre de l'UMR ARCHE
Les oeuvres MNR des musées de Strasbourg
Reproductions photographiques des oeuvres et des notices de la base "Rose-Valland"Présentation, Emilie Girard, direcrice des musées de Strasbourg
AvertissementSECONDE PARTIE
Interprétations juridiques et applications concrètes : de l'ordonnace du 21 avril 1945 jusqu'à la loi du 22 juillet 2023Réflexions juridiques autour des MNR, Thibault de Ravel d'Esclapon, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg, directeur-adjoint, UMR 7354 DRES
Biens MNR : un refus de la domanialité publique sujet à discussion, Bruno Trescher, professeur de droit public, IRCM, UR 3399
Approche civiliste des oeuvres MNR : palidoyer pour une qualification de "dépôt", Nicolas Kilgus, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Centre de droit privé fondamental (UR 1351), Université de Strasbourg
L'adaptation d'une législation d’exception relative à la restitution des biens spoliés ayant fait l’objet d’actes de disposition. L’ordonnance du 21 avril 1945, Céline Drand, maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Strasbourg
Le contentieux récent de la restitution des biens culturels spoliés durant l’Occupation. L’application de l’ordonnance du 21 avril 1945, Xavier Perrot, professeur d'histoire du droit, CMH UPR 4234, UCA
Le rôle de la CIVS, Frédérique Dreifuss-Netter, agrégée des facultés de droit, conseillère honoraire à la Cour de cassation, présidente de la CVIS
La comparaison entre le système de restitutions issu de l'ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945 et le système d'indemnisation issu du décret n°99-778 du 10 septembre 1999, Marc Mignot, professeur, l'Université de Strasbourg
Les restitutions. Perspectives concrètes, Corinne Hershkovitch, avocate au barreau de Paris
Droit applicable à la restitution des biens culturels et modes de règlement des litiges : cadre général et spécificité des oeuvres MNR, Guido Carducci, maître de conférences (HDR), Université Paris Est, ancien chef de la Section des normes internationales, Unesco
La restitution des oeuvres d'art spoiliées de 1933 à 1945 en matière internationale. Regard sur la détermination de la loi applicable, Delphine Porcheron, maître de conférences, Université de Strasbourg
La compétence internationale en matière de restitution de biens culturels spoliés pendant la période 1933-1945, Marie-Christine de Lambertye-Autrand, professeur, Université Sorbonne Paris Nord