Introduction, Bénédicte Gérard (professeure de droit privé, Université de Strasbourg), Etienne Muller (professeur de droit public, Université de Strasbourg), Delphine Porcheron (maître de conférences HDR, Université de Strasbourg)
PREMIÈRE PARTIE
I. Les voies juridictionnelles de la réparation
Chapitre I. La responsabilité de l'Etat
La responsabilité de l'Etat en droit interne
La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes politiques,Michel Erpelding, directeur de groupe de recherche, Max Planck Institute for Legal History and Legal Theory
La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale, Nicolas Chifflot, professeur de droit public, Université de Strasbourg, Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM)
La responasabilité de l'Etat en matière internationale
La responsabilité des crimes du passé à l'épreuve de la souveraineté étatique (immunitéde jurdiction et applicabilité du système de Bruxelles I), Etienne Farnoux, professeur de droit privé, Université de Strasbourg UMR Droit, religion, entreprise et société (DRES)
Chapitre II. La responsabilité des personnes privées
La responsabilité des personnes privées en droit interne
La responsabilité civile des personnes privées pour les crimes du passé en droit interne,Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas
L'action en responsabilité civile et la réparation des crimes du passé,Dorothée Perrouin-Verbe, enseignante-chercheuse contractuelle, Université Panthéon-Assas
La responsabilité des personnes privées en matière internationale
Les actions en répération dirigées contre des personnes privées, Samuel Fulli-Lemaire, professeur de droit privé, Université de Strasbourg, Centre de droit privé fondamental (CDPF)
Chapitre III. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé, Peggy Ducoulombier, professeur de droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherche Carré de Malberg
DEUXIÈME PARTIE. Les voies alternatives de réparation
Chapitre I. Les comissions d'indemnisation
L'exemple de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis, Marc Del Grande, préfet, secrétaire général de la Comission nationale indépendante Harkis (CNIH)
Chapitre II. Les mesures non pécuniaires
Faire justice aux passés irréparables, Mathieu Soula, professeur d'histoire du droit, Université Paris Nanterre, Centre d'Histoire et d'Anthropolige du Droit
Les réparations pour injustices historiques de la compensation à la transformation, Magali Bessone, professeure de philoshophie politique, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IUF
Une question de temps ?, Horatia Muir Watt, professeur de droit privé, Ecole de droit, Sciences Po Paris