Sommaire

0. Propos préliminaire

00. Introduction

1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction

11. Le juge d'instruction

12. La compétence du juge d'instruction

13. Les règles générales de l'instruction préalable

14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties

15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction

2. La partie civile et les témoins simples ou assistés

21. La constitution de partie civile

22. Le statut et l'audition des témoins simples

23. Le statut et l'audition des témoins assistés

3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation

31. La mise en examen

32. L'interrogatoire de première comparution

33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile

4. Les mandats et mesures de contrainte

41. Les mandats de justice

42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence

43. La détention provisoire

5. La recherche de la preuve

51. Les commissions rogatoires

52. L'expertise

53. Les transports et reconstitutions

54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions

55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes

56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation

6. La fin de l'information - Les voies de recours

61. La fin de l'information et sa réouverture

62. La notification des ordonnances

63. L'appel des ordonnances

7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction

71. La procédure devant la chambre de l'instruction

72. La saisine de la chambre de l'instruction

73. Les nullités de l'information

74. Les procédures particulières

75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018/19

Collection :

ISBN :

9782247179022

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

•

Description

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cet ouvrage.

Cette dixième édition inclut notamment les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement, du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs, du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle, du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; l’ordonnance du 1^er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment en matière de terrorisme, et les décrets parus jusqu’en juin 2017. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil constitutionnel.

Les sept dernières éditions de cet ouvrage sont l’œuvre de Christian Guéry, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Éditions disponibles

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2025/2026

12e édition

Mai 2025

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23

11e édition

Mai 2022

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018/19

10e édition

Novembre 2017

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