Sommaire

0. Propos préliminaire

00. Introduction

1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction

11. Le juge d'instruction

12. La compétence du juge d'instruction

13. Les règles générales de l'instruction préalable

14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties

15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction

2. La partie civile et les témoins simples ou assistés

21. La constitution de partie civile

22. Le statut et l'audition des témoins simples

23. Le statut et l'audition des témoins assistés

3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation

31. La mise en examen

32. L'interrogatoire de première comparution

33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile

4. Les mandats et mesures de contrainte

41. Les mandats de justice

42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence

43. La détention provisoire

5. La recherche de la preuve

51. Les commissions rogatoires

52. L'expertise

53. Les transports et reconstitutions

54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions

55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes

56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation

6. La fin de l'information - Les voies de recours

61. La fin de l'information et sa réouverture

62. La notification des ordonnances

63. L'appel des ordonnances

7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction

71. La procédure devant la chambre de l'instruction

72. La saisine de la chambre de l'instruction

73. Les nullités de l'information

74. Les procédures particulières

75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2025/2026

Collection :

ISBN :

9782247243808

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, de la loi du 22 avril 2024 dans ses dispositions relatives au mandat d'arrêt européen, de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ou du décret du 19 février 2025 relatif à l’ARSE sous condition suspensive de faisabilité les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Christian Guéry, magistrat honoraire, juge d'instruction durant 19 ans et ancien conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature est l'auteur des neuf dernières éditions de cet ouvrage.

Il est l'auteur chez le même éditeur de Le meurtre, Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaireet avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police.

• Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981

• Grand prix de l’ENM 2015.

Éditions disponibles

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2025/2026

12e édition

Mai 2025

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23

11e édition

Mai 2022

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018/19

10e édition

Novembre 2017

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